Il arrive qu’un agent de l’Etat ou un fonctionnaire soit muté ailleurs que sa résidence personnelle. L’Etat doit apporter une aide dans leur déménagement conformément à la loi en vigueur sur la mutation en France. Quelles sont ces aides dont bénéficie le fonctionnaire ? Toutes ces démarches seront détaillées ci-après.
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Les conditions pour s’octroyer une indemnité de déménagement
Tout fonctionnaire public en déménagement bénéficie d’une aide financière de l’Etat. La raison est que cet agent doit effectuer une mission dans un autre département, loin de sa résidence personnelle. Il obtiendra une indemnité forfaitaire de transport. Mais il existe des conditions à respecter pour prétendre à cette aide financière.
Il est impératif qu’il soit un agent de la fonction publique, c’est la condition ultime. Titulaire ou contractuel, le fonctionnaire aura droit à une indemnité pour son déménagement. Si le déménagement implique également le changement de département de la résidence personnelle (familiale), non seulement l’agent bénéficiera d’une indemnité mais également sa famille.
Si l’agent de l’Etat, ayant occupé son logement actuel pendant au moins 5 ans, est amené à être muté et que c’est lui qui choisit sa future résidence administrative, il aura une indemnité de transport. Il faut souligner que pour une première mutation, l’occupation du logement actuel doit être 3 ans pour bénéficier de l’indemnité.
Tout déménagement doit être effectué durant les 9 mois avant ou après l’application de la mutation. Cela est nécessaire pour pouvoir bénéficier de l’indemnité forfaitaire de transport.
Les différentes aides octroyées par l’Etat pour toute mutation
Exceptionnellement pour l’agent qui est en mutation pour la toute première fois, il bénéficie de l’Aide à l’Installation du Personnel (AIP). Cela implique son installation dans son nouveau logement. Le transport de bagages, l’aide au déplacement pour lui ainsi que pour sa famille.
S’il est amené à déménager dans un établissement dit difficile, l’agent en mutation sera épaulé par le Comité Interministériel de la Ville (CIV). Son déménagement ainsi que son installation dans sa nouvelle résidence administrative seront bien encadrés.
Toute nouvelle mutation est suivie d’une indemnisation de l’agent de la fonction publique. Lui seront versées une prime d’entrée dans le métier, prime spéciale d’installation, prime spécifique d’installation, indemnité particulière d’installation et de sujétion. Il est à noter que ce n’est pas chose aisée de préparer un déménagement surtout pour la première fois, pour un agent de l’Etat.
Enfin, la Caisse des Allocations Familiales (CAF) vient prêter main forte également au fonctionnaire en mutation. Ce dernier, de par la CAF bénéficie d’une aide au logement, quelle qu’elle soit. L’ensemble de ces aides peuvent donner un réel coup de pouce financier au fonctionnaire, lui permettant ainsi de prendre rapidement ses fonctions comme le prévoient souvent ces opérations.
