Aujourd’hui, il n’est pas rare de voir certains commerçants céder leurs fonds de commerce. Quelles que soient les raisons ayant poussé à un tel choix, il est important de savoir comment remettre son commerce. Cela épargne d’éventuels complications ou problèmes.
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Qu’est-ce qu’un fond de commerce et de quoi se compose-t-il ?
Le fonds de commerce est un ensemble de biens à la disposition du commerçant pour lui permettre d’exploiter convenablement son activité. Il est généralement composé de :
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La clientèle ;
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Les éléments matériels (marchandises, outillage…) ;
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Les contrats en cours (fournitures ou approvisionnements) ;
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Le droit au bail, constituant un élément capital du fonds de commerce.
Quels sont les obligations d’un vendeur de commerce ?
Le vendeur de commerce se doit de respecter certaines règles de transparence et fournir des informations à l’acheteur. S’il arrive donc que l’un des éléments manque ou n’est pas correcte, l’acquéreur peut procéder à l’annulation de l’acte sur un délai d’une année à compter du jour de la signature du contrat.
Aussi, la totalité des livres comptables des trois dernières années doit être mis à la disposition de l’acquéreur. En outre, un inventaire de ces documents est dressé et contresigné par les parties. Après la cession, le vendeur ne doit en aucun cas entreprendre une quelconque action pour récupérer ses biens, une fois le contrat validé.
Trouver la réponse à ces questions permet de mieux cerner l’univers de la vente de commerce. Cela aide par conséquent à réaliser une bonne vente.
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